PRIME DE TRANSPORT

Depuis 2009, l'indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu'elle ne l'était jusqu'ici que pour ceux de la région parisienne.

- Les frais d'abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge à hauteur de 50%sur présentation d'un justificatif par le salarié.

- La prise en charge obligatoire des titres d'abonnement n'est pas soumis à cotisations et contributions sociales.

- L'employeur peut décider une prise en charge plus importante, mais sans obligation. Attention, dans ce cas, la part de la prime transport supérieure à 50% est soumise à l'impôt sur le revenu.

Le salarié à temps partiel

Il bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet lorsque son nombre d'heures est égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle (si inférieure à la durée légale). Dans le cas d'une durée inférieure à la moitié précitée, la prise en charge est calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet (article R3261-9 du code du travail).

Exemple: un salarié travaillant 13H dans une entreprise ou la durée du travail est de 35H, si son titre d'abonnement est de 50 euros (donc 50%) : 25 X 13 / 17.5 = 18.57 euros.

- La prime de transport peut bénéficier également aux salariés qui utilisent un véhicule personnel mais de façon très restrictive:  

                       - l'employeur doit être volontaire et avoir signé un accord.

                       - les trajets en ile de France sont exclus sauf si

                       - le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains.

                       - ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l'empêchant d'utiliser les transports     

                         collectifs.

L'employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 euros par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Les sommes allouées par l'employeur sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 euros par an par salarié.

Le salarié multi-sites

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise peut revendiquer la prise en charge du ou des titres de transport pour l'ensemble de ses déplacements imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, mais également entre ces lieux de travail si celle-ci n'assure pas le transport (article R3261-10 du code du travail).